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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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⚠ Modification de la version précédente : des précisions ont été rajoutées en rouge dans votre lettre d'infos du mois de mai !
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Les
EPLE ont 40 ans en 2025, et depuis 4 décennies, des femmes et des
hommes innovent, inventent, s’engagent, pour faire réussir les élèves,
faciliter le travail de leurs collègues, améliorer le service public
rendu, ouvrir leur établissement sur le quartier ou sur le monde, ou le
rendre plus accueillant, inclusif, agréable à vivre. Le vendredi 10 octobre
au centre des congrès de Lyon, nous mettrons à l’honneur des projets et
les collègues qui les portent. 4 pavillons illustreront 4
thèmes emblématiques des actions développées dans nos EPLE : autour
du développement durable ; de l’ouverture culturelle, linguistique
et socio-économique ; des valeurs de l’école et de la
république ; de l’innovation des pratiques pédagogiques, éducatives
et d’administration. Vous connaissez des collègues qui vous inspirent ? Des femmes et des hommes qui font la fierté du système éducatif ? N’hésitez pas : Décrivez en quelques mots pourquoi vous avez pensé à eux et transmettez-nous leurs coordonnées à suggestions@aji-france.com Réservez la date du 10 octobre prochain dans votre agenda !
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Financement des accompagnateurs pour les voyages scolaires La
Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a clarifié, dans une note du 16
décembre 2024 publiée tardivement dans la lettre de la DAJ de mars
dernier, les modalités de financement des accompagnateurs pour les
voyages scolaires. Les
frais des accompagnateurs peuvent être couverts par des dons
d’associations de parents d’élèves ou d’élèves, comme les foyers
socio-éducatifs (FSE) ou les maisons des lycéens (MDL), sous certaines
conditions : Le
conseil d'administration (CA) des établissements scolaires approuve la
programmation et le financement des voyages scolaires, y compris
l'acceptation des dons. Le CA n'est pas tenu de contrôler les comptes
des associations ou de vérifier la conformité stricte de leurs statuts.
Néanmoins, il est bien rare qu’aucun personnel de l’établissement n’ait
connaissance des statuts du FSE ou de la MDL. Ainsi, si le CA a
connaissance de l’incompatibilité des statuts : « il lui
est loisible de ne pas les autoriser, par exemple dans l’hypothèse où il
serait porté à sa connaissance qu’un tel don contreviendrait aux
statuts de l’association donataire ». S'agissant du contrôle de légalité, la note précise qu'il « ne
porte pas sur la régularité de la tenue des comptes de l’association ni
sur le respect, par celle-ci, de ses statuts – questions qui relèvent
uniquement de la responsabilité propre des organes dirigeants de
l’association ». [retrouvez la note de la DAJ education.gouv.fr] Sur la thématique des voyages scolaires :
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La nouvelle application AJI maintenance est là ! Lancée
en 2005, AJI maintenance s’offre pour son dixième anniversaire une cure
de jouvence. Vous retrouverez dans la prochaine revue un article
détaillant les évolutions proposées. En attendant, retrouvez ci-dessous
deux capsules vidéos : Comment ajouter un collaborateur ? Comment créer un ticket planifié ? Vous
avez d’autres idées d’évolution pour AJI MAINTENANCE ? AJI
souhaite mieux connaître les attentes de ses adhérents : Retrouvez un court sondage à compléter en moins de 2 minutes pour nous aider à vous offrir le service que vous attendez : accès au sondage
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Responsabilité des gestionnaires publics
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Infraction
à la production des comptes financiers : la Cour d’appel confirme
la responsabilité et réduit l’amende de l’agent comptable La
Cour d’appel financière a rendu son arrêt concernant l’appel du
jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes, relatif à
l’affaire de la « Régie Gazélec de Péronne » (Somme). En première
instance, deux personnes (le directeur de la régie et l’agent comptable)
avaient été condamnées à une amende pour ne pas avoir produit les
comptes sur plusieurs années, violant ainsi leurs obligations. Seul
l'agent comptable a fait appel. Sur
le fond, la Cour d'appel a confirmé que l’agent comptable avait manqué à
ses obligations en ne produisant pas des comptes complets (il manquait
des annexes). Cependant, elle a estimé qu’il ne pouvait pas être tenu
responsable de la soumission des comptes au conseil d’administration,
cette obligation relevant de l'ordonnateur. Même si le comptable a été
déchargé de sa gestion au titre de la responsabilité personnelle et
pécuniaire, cela ne fait pas obstacle à ce qu'il soit mis en cause au
titre de la RGP pour défaut de production de comptes. En conséquence, la
responsabilité de l'agent comptable a été confirmée, mais l’amende a
été réduite de 3 000 à 2 500 €. Attention
cependant, lorsque l'agent comptable cumule les fonctions de directeur
financier il pourrait lui être fait grief de ne pas avoir proposé
l'inscription de la présentation du compte financier à l'ordre du jour
du CA. [retrouvez l’arrêt de la Cour d’appel financière sur le site ccomptes.fr]
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Circulaire du Premier ministre sur l’accompagnement des agents publics mis en cause dans le cadre de la RGP La
circulaire du 17 avril 2025 a pour objectif de préciser les modalités
de soutien à apporter aux agents publics mis en cause devant la chambre
du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre de la réforme de la
responsabilité financière des gestionnaires publics. Bien que le
Conseil d'État ait confirmé que la protection fonctionnelle ne
s'applique pas à cette responsabilité financière, la circulaire insiste
sur la nécessité d'accompagner les agents concernés. Pour toute
difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de ces recommandations une
adresse de contact est diffusée : rfgp@sgg.pm.gouv.fr [retrouvez la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr] [retrouvez un article à ce sujet sur le site blog.landot-avocats.net]
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"Sécuriser l’action publique : Vers un cadre pénal mieux adapté aux responsabilités des décideurs" Le
rapport remis par Christian Vigouroux, président honoraire au Conseil
d'État, propose des réformes pour sécuriser l’action publique et mieux
protéger les décideurs, qu'ils soient élus ou fonctionnaires, contre les
risques pénaux liés à leurs décisions. En effet, ce rapport met en
lumière les inquiétudes des élus et agents publics qui peuvent engendrer
un risque d'inaction par peur des conséquences judiciaires. Le rapport
préconise également une meilleure anticipation du « risque pénal » avec
des actions comme la cartographie des risques spécifiques à chaque
structure, ainsi qu'une formation renforcée pour les élus et agents
publics sur ces risques. [retrouvez le Rapport du président Vigouroux du 13 mars 2025 sur le site info.gouv.fr]
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Administration générale et pilotage
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Modification des indemnités de déplacement ⚠ Ce décret ne concerne que les hauts fonctionnaires du ministère listés par l’article 10 de l’arrêté du 20 décembre 2013. Le
20 mars 2025, un arrêté a modifié l'arrêté du 20 décembre 2013 portant
sur la politique des voyages des personnels civils des ministères
chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche. Voici les principales modifications apportées par cet arrêté : - Pour les déplacements dans la commune de Paris, l'indemnité passe de 120€ à 150€.
- Pour les grandes villes et la métropole du Grand Paris, l'indemnité est fixée à 130€,
- Pour les autres régions métropolitaines l’indemnité est fixée à 120€
[retrouvez l’arrêté du 20 mars 2025 sur le site legifrance.gouv.fr]
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Rapport de l’IGÉSR 2023-2024 Le
rapport d'activité de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et
de la recherche pour l’année scolaire 2023-2024 a été publié. L'année
2023-2024 a été marquée notamment par les émeutes en juin 2023,
l'assassinat de Dominique Bernard en octobre et l'instabilité politique
avec plusieurs changements de ministres à l’éducation nationale. Le
rapport présente de manière détaillée les missions de l'IGÉSR à travers
des supports écrits et vidéos, mettant en avant son rôle clé dans
l'amélioration de la qualité du service public. [retrouvez le rapport ainsi que les vidéos des missions de l'IGESR sur education.gouv.fr]
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Gestion des ressources humaines
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La nonchalance, le manque de motivation et d'investissement dans l'exercice de ses fonctions peut relever de la discipline Un
agent d’une commune contestait une sanction disciplinaire de cinq jours
d'exclusion temporaire infligée par le maire en 2019. La cour a rejeté
ses arguments : les faits reprochés (refus de consignes, comportement
inadapté, désorganisation, nonchalance et manque de motivation) ont été
jugés établis et suffisamment graves, malgré l'absence de sanction
antérieure. La sanction a été jugée proportionnée, compte tenu de
l'impact sur le bon fonctionnement de l’école. [retrouvez l’arrêt de la CAA Marseille sur le site legifrance.gouv.fr]
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Indemnité pour le télétravail qui constitue une immixtion dans la vie privée du salarié Dans un arrêt du 19 mars, la Cour de Cassation précise que « L'occupation
du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une
immixtion dans sa vie privée, de sorte qu'il peut prétendre à une
indemnité à ce titre dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition ou qu'il a été convenu que le travail s'effectue sous la forme du télétravail » [retrouvez le rapport de la cour de Cassation du 19 mars 2025 sur legifrance.gouv.fr]
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Une dérogation au principe d’allotissement validée Le
Tribunal administratif de Lyon a validé la dérogation au principe
d’allotissement dans un marché public. Un candidat évincé contestait
l'absence d'allotissement, mais le juge a estimé que le choix d’un
marché global se justifiait par des raisons économiques (mutualisation
des services, réduction des coûts, structuration de la filière) et une
cohérence géographique, notamment pour permettre l’amortissement d’un
centre de lavage. La requête a donc été rejetée. [retrouvez l’article sur le site achatpublic.info]
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Des actions positives et inspirantes
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Des élèves créent une alternative au logiciel PRONOTE Des
élèves ont créé l’application PAPILLON, application libre et sécurisée
qui a pour objectif de regrouper différentes applications scolaires.
L’application
PAPILLON a été téléchargée 900 000 fois depuis septembre 2024 et
touche désormais 14 % des élèves du secondaire. [retrouvez plus d’informations sur le site cafepedagogique.net]
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L’humour ne saurait justifier des propos humiliants Le
tribunal administratif de Paris a confirmé, dans un jugement du 23
décembre 2024, l'exclusion temporaire de fonctions d’un agent public
pour des propos humiliants envers ses collègues, notamment en situation
de handicap. Malgré ses justifications invoquant l’humour, le tribunal a
estimé que la liberté d’expression dans la fonction publique s’arrête
là où commence l’atteinte à la dignité d’autrui. Les juges ont souligné
que ses moqueries répétées ont créé un climat d’exclusion et dégradé les
conditions de travail, rendant la sanction proportionnée. [retrouvez la décision du TA de Paris du 23 décembre 2024 sur justice.pappers.fr]
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Les bonnes nouvelles du mois de mars Le
mois de mars 2025 a été marqué par plusieurs avancées positives : la
France maintient l’interdiction de la vaisselle en plastique dans les
cantines scolaires, les énergies renouvelables ont connu une croissance
record mondiale, Tesco expérimente la distribution gratuite de produits
bientôt périmés pour lutter contre le gaspillage, la compagnie Vueling
suspend ses vols Madrid-Barcelone face au succès du train à grande
vitesse, et plus de 100 nouvelles espèces animales ont été classées
comme protégées en France, notamment en outre-mer. [retrouvez l'article sur le site novethic.fr]
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Former les actifs pour la transition écologique – Rapport du Shift Project Le
rapport final du Shift Project, « Former les actifs pour la transition
écologique », souligne que la formation continue est indispensable pour
réussir la transition écologique. La formation continue doit permettre
de requalifier les 30 millions d’actifs en France. Le rapport propose
une planification nationale par filière et identifie 7 leviers d’action
pour aligner l’offre de formation avec les besoins de la transition. [retrouvez le rapport sur le site theshiftproject.org]
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Actualités enseignement et pédagogie
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Le nouveau « Socle commun de compétences » Le
nouveau Socle Commun de Connaissances, de Compétences et de Culture,
adopté en avril 2025, définit ce que chaque élève doit maîtriser à la
fin de la scolarité obligatoire. Il couvre non seulement les savoirs
scolaires (français, maths, sciences…) mais aussi des compétences
transversales, sociales, civiques et culturelles, en lien avec les
réalités du monde moderne. Structuré en 7 parties, il met l'accent sur
la formation globale de la personne, la citoyenneté, l’égalité des
chances et l’interdisciplinarité. [retrouvez le rapport de présentation sur le site plateforme.interstis.fr]
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Le profil social des lycées en France La
note d'information de la Direction de l’évaluation, de la prospective
et de la performance (DEPP) révèle de fortes disparités sociales entre
les établissements. Les lycées privés sous contrat sont globalement plus
favorisés que les lycées publics. Les lycées généraux et technologiques
(LEGT) accueillent des élèves plus favorisés que les lycées
professionnels (LP). Des différences importantes apparaissent aussi
selon les départements, notamment entre Paris et Mayotte. Enfin, les
formations post-bac comme les CPGE (élèves très favorisés) ou les STS
(élèves moins favorisés) contribuent à accentuer les écarts entre les
lycées. [retrouvez la note d'information de la DEPP sur le site education.gouv.fr]
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Le Conseil d'Évaluation de l'École (CEE) organise un colloque, du 19 au 21 mai 2025 à Poitiers, en collaboration avec l'IH2EF Le
Conseil d’Évaluation de l’École (CEE) organise un colloque du 19 au 21
mai 2025 à l’IH2EF pour faire le bilan de cinq années d’évaluation des
établissements scolaires, initiée par la loi de 2020. L’événement
réunira experts, chercheurs et cadres éducatifs autour de conférences et
tables rondes. [retrouvez plus d'informations et le lien pour l'inscription sur le site ih2ef.gouv.fr]
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De
nouveaux indicateurs « Épicerie » et « Charcuterie /
traiteur » spécialement conçus pour la révision tarifaire des
contrats de la restauration collective Le
Conseil National de la Restauration Collective (CNRC), a lancé de
nouveaux indicateurs spécifiques « Épicerie » et « Charcuterie /
traiteur » pour mieux adapter les révisions tarifaires dans les marchés
publics de la restauration collective. Ces indicateurs, développés en
collaboration avec le Réseau des Nouvelles des Marchés (RNM) et les
professionnels du secteur, sont disponibles sur le site du RNM, mis à
jour chaque mois, et une fiche synthétique sera bientôt publiée sur le
site « ma cantine ». Et pour rappel, AJI Gestion pour l'Education siège au CNRC. [retrouvez le lien vers le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr]
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Le
ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA)
développe les dispositifs de recrutement déployés depuis deux ans dans
l’enseignement agricole Depuis
2023, le MASA réforme le recrutement des enseignants de l’enseignement
agricole pour répondre au manque d’attractivité du métier. Il est
désormais possible de recruter des enseignants en matières techniques et
professionnelles dès le niveau licence, avec une formation
professionnalisante de deux ans menant au master. Cette réforme sera
élargie aux matières générales à partir de la rentrée 2027. [retrouvez plus d’informations avec le communiqué de presse du MASA sur le site agriculture.gouv.fr]
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L’innovation pour la transition écologique Entre
2018 et 2023, l'État a consacré environ 6,7 milliards d'euros pour
soutenir l'innovation en agriculture, dans le but d'accélérer la
transition agroécologique. La Cour des comptes souligne que l’innovation
est essentielle pour cette "troisième révolution agricole", notamment à
travers son appropriation, sa diffusion et sa valorisation dans les
exploitations.
[retrouvez la présentation du rapport de la Cour des Comptes sur vie-publique.fr]
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En 2025, les EPLE ont 40 ans Cette année les EPLE fêtent leurs 40 ans.
À cette occasion, nous vous proposons de revivre en 10 étapes
les moments marquants de l’histoire des établissements scolaires. Épisode 4 : Le « baby-boom » de l'après-guerre vecteur de la démocratisation scolaire
La
longue marche vers l'EPLE actuel est semée de multiples obstacles qui
seront franchis progressivement, dans la deuxième moitié du XXe siècle par de multiples réformes visant à donner à tous les enfants d'une classe d'âge un même cursus de formation.
Les
efforts de la Troisième république et du Front populaire (Cf. œuvre de
Jean Zay) pour ouvrir l'enseignement secondaire au plus grand
nombre (prolongation de la scolarité jusqu'à 14 ans, gratuité des
études, dédoublement des classes de 35 élèves...) furent contrariés
par la funeste période de 1940 à 1944, pendant laquelle l’État français
édicta une législation éphémère rétrograde, caractérisée par la
suppression des Écoles normales, par des subventions importantes
allouées aux écoles privées, par la violation de la neutralité scolaire
et la tentative (non réussie) d'introduire l'enseignement religieux
à l'école publique, par l'étouffement de la pensée libre et le
reniement des principes républicains de liberté, égalité, fraternité.
Lire la suite
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Le nouveau numéro du mensuel d'AJI est sorti >> ICI <<
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Rejoignez le « Club des utilisateurs » des applications AJI
Les
applications évoluent grâce au retour des membres du club utilisateur.
Ils orientent les développements réalisés et testent en avant-première
les nouvelles fonctionnalités. Si
vous aussi, vous utilisez les applications AJI et avez envie de nous
faire part de vos souhaits d’évolution, rejoignez notre club des
utilisateurs, ouvert à tous les personnels des EPLE et des services
académiques en écrivant à : suggestions@aji-france.com
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Actualités du recrutement
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“Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires.
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Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" :
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Secrétaire général(e) EPLEFPA
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Responsable administratif et financier
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Agent comptable / Secrétaire Général(e)
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro :
Florent BUSSON,
Miguel CASTRO,
Jean-Sébastien GRILL,
Hélène LAMBERTY,
Laurent SABATER.
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